Protection des données
Politique de confidentialité
Comment Barcelona Montessori School protège les données personnelles des élèves, des familles, des visiteurs et des candidats.
L'essentiel
- Responsable
- OBJETIVO EXCELENCIA, S.L. (Barcelona Montessori School), NIF B67519371
- Déléguée à la protection des données
- Núria Quintero · nuria.q@barcelonamontessorischool.com
- Pourquoi nous utilisons les données
- Pour répondre aux demandes et gérer les admissions, éduquer les élèves et prendre soin d'eux, assurer leur sécurité, gérer l'administration de l'école, informer les familles et, avec autorisation, partager des images de la vie scolaire.
- Bases légales
- Le contrat d'inscription et les démarches qui le précèdent, les obligations légales en matière d'éducation, de protection de l'enfance et de fiscalité, la protection des intérêts vitaux des élèves, l'intérêt légitime et le consentement lorsque nous le demandons.
- Qui les reçoit
- Seul le personnel qui en a besoin, les prestataires travaillant pour nous sous contrat et les autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons jamais de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Hors de l'UE
- Deux prestataires, Google et Cloudflare, sont basés aux États-Unis. Tous deux sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Écrivez à info@barcelonamontessorischool.com. Vous pouvez aussi saisir l'AEPD.
1Responsable du traitement de vos données
| Responsable du traitement | OBJETIVO EXCELENCIA, S.L., sous le nom commercial Barcelona Montessori School · NIF B67519371 |
| Adresse | C/ de l'Esperança 13, 08017 Barcelona (ainsi que Carrer de Pomaret 25, 08017 Barcelona) |
| Contact | info@barcelonamontessorischool.com · +34 931 420 972 · +34 930 27 26 55 |
| Déléguée à la protection des données | Núria Quintero · nuria.q@barcelonamontessorischool.com |
2Personnes concernées par cette politique
Cette politique s'applique aux données personnelles des élèves actuels et anciens et de leurs familles ou tuteurs, des familles qui nous contactent, nous rendent visite ou déposent une demande, des visiteurs de ce site et de nos campus, ainsi que des candidats à un emploi. Le personnel reçoit une information distincte.
La plupart de nos élèves sont des enfants. Nous ne collectons que le nécessaire, limitons qui peut y accéder et redoublons de soin pour les informations de santé et de protection de l'enfance.
3Les données que nous collectons
Familles et tuteurs
Noms, coordonnées, langue préférée, lien avec l'élève, pièces d'identité nécessaires à l'inscription, coordonnées bancaires pour les frais de scolarité et nos échanges avec vous.
Élèves
Nom, date de naissance, nationalité, langues et scolarité antérieure ; observations, travaux, suivi des progrès et bulletins ; informations de santé, d'allergies, d'alimentation et d'urgence ; dossiers de soutien pédagogique et de protection de l'enfance ; photos et vidéos, lorsqu'elles sont autorisées.
Familles qui nous contactent ou nous rendent visite
Ce que vous nous indiquez dans le formulaire d'intérêt ou en réservant une séance d'information : noms, coordonnées, âge de vos enfants, date d'entrée envisagée et vos questions.
Candidats à un emploi
Votre CV, votre lettre de motivation et vos références. Avant toute embauche, nous avons aussi besoin du certificat du registre central des délinquants sexuels, que la loi exige pour toute personne travaillant avec des enfants.
Visiteurs du site et des campus
Les données techniques nécessaires au fonctionnement sécurisé du site (comme l'adresse IP et le type de navigateur), votre choix en matière de cookies et ce que vous envoyez via un formulaire. Nos statistiques de visite n'utilisent pas de cookies et ne vous identifient pas. Aux entrées des campus, des caméras de sécurité enregistrent des images.
La plupart de ces données viennent de vous. Certaines proviennent de tiers, par exemple l'ancienne école de l'élève, des professionnels de santé que vous autorisez ou les autorités éducatives.
4Pourquoi nous les utilisons, sur quelle base légale et pour combien de temps
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes, visites, séances d'information et admissions | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; votre consentement pour les messages de suivi (art. 6.1.a) | 2 ans après le dernier contact, sauf inscription ou demande de suppression plus tôt |
| Inscription, enseignement, dossiers et bulletins, y compris notre plateforme de gestion scolaire | Le contrat d'inscription (art. 6.1.b) ; obligations légales du droit de l'éducation, dont la disposition additionnelle 23 de la LOE (art. 6.1.c) | Pendant la scolarité de l'élève. Les dossiers scolaires officiels sont conservés comme l'exige le droit de l'éducation. Les autres dossiers, 5 ans après le départ de l'élève. |
| Santé, allergies, cantine et urgences | Obligations légales de protection des élèves (art. 6.1.c), intérêts vitaux (art. 6.1.d) ; pour les données de santé, votre consentement explicite et la sauvegarde des intérêts vitaux (art. 9.2.a et 9.2.c) | Pendant la scolarité de l'élève. Supprimées à la fin de l'année scolaire de son départ, sauf si elles sont nécessaires pour un incident ou une réclamation. |
| Protection et bien-être de l'enfant | Obligation légale au titre de la loi organique 8/2021 (LOPIVI) et intérêt public important (art. 6.1.c et 9.2.g) | Aussi longtemps que nécessaire pour protéger l'enfant et respecter nos obligations légales |
| Frais de scolarité, factures et comptabilité | Le contrat d'inscription (art. 6.1.b) ; le droit fiscal et comptable (art. 6.1.c) | 6 ans, comme l'exigent le Code de commerce et le droit fiscal espagnols |
| Messages aux familles et lettre d'information mensuelle | Le contrat d'inscription et notre intérêt légitime à informer la communauté scolaire (art. 6.1.b et 6.1.f) | Tant que vous faites partie de l'école. Vous pouvez vous désabonner de la lettre d'information à tout moment. |
| Photos et vidéos sur notre site, nos réseaux sociaux et notre lettre d'information | Consentement des parents, et de l'élève s'il a 14 ans ou plus (art. 6.1.a ; loi organique 1/1982) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Candidatures | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; obligation légale pour le certificat (art. 6.1.c) | 1 an après la fin du recrutement, ou plus avec votre consentement |
| Caméras de sécurité aux entrées des campus | Intérêt public lié à la sécurité des personnes et des locaux (art. 6.1.e ; art. 22 LOPDGDD) | 30 jours maximum, sauf si nécessaires pour un incident |
| Fonctionnement et sécurité du site | Notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel (art. 6.1.f) | Journaux techniques pendant une courte durée seulement |
| Inspections, assurances et réclamations | Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime à défendre nos droits (art. 6.1.f) | Jusqu'à l'expiration des délais légaux de réclamation |
Si vous ne fournissez pas les informations indiquées comme obligatoires dans un formulaire ou un document d'inscription, nous ne pourrons pas traiter la demande, la candidature ou l'inscription. Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons pas de profilage.
5Enfants et consentement
- Pour les élèves de moins de 14 ans, le consentement est donné par un parent ou le tuteur légal, comme l'exige la loi espagnole (art. 7 LOPDGDD).
- Les élèves de 14 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes. Pour leur image, nous demandons l'accord de l'élève et de ses parents.
- Nous ne collectons pas de données directement auprès des enfants via ce site. Nos formulaires s'adressent aux parents, tuteurs et autres adultes.
- Les autorisations d'image sont données sur un formulaire distinct. Vous pouvez les modifier à tout moment en écrivant à info@barcelonamontessorischool.com. Nous retirons alors les images de notre site et de nos réseaux sociaux. Les documents imprimés déjà distribués ne peuvent pas être rappelés.
- Lorsque vous prenez des photos lors des événements de l'école, merci de ne pas publier en ligne d'images d'autres enfants.
6Avec qui nous partageons les données
Au sein de l'école, seul le personnel qui en a besoin pour ses fonctions peut voir les données. En dehors de l'école, nous ne les partageons qu'avec :
| Destinataire | Pourquoi | Où |
|---|---|---|
| Google (Google Workspace) | E-mail, documents et agendas | UE ; transferts possibles vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework |
| Odoo S.A. | Site web, demandes d'admission et lettres d'information | UE |
| Esencia Educativa, S.L. (My Montessori Journal) | Plateforme de gestion scolaire : dossiers, observations, bulletins et messages aux familles | UE |
| Cloudflare, Inc. | Service de domaine et protection anti-spam des formulaires | États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework |
| Ametller Origen | Cantine : allergies et besoins alimentaires | Espagne |
| Banques et prestataires de paiement | Encaissement des frais de scolarité | Espagne |
| Comptables, conseils juridiques et assureurs | Administration, conformité et réclamations | Espagne |
| Autorités | Departament d'Educació, services de santé et sociaux, police ou tribunaux, lorsque la loi l'exige | Espagne |
| Autres écoles | Transfert du dossier scolaire lorsqu'un élève change d'école | Là où se trouve la nouvelle école |
Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance et ne peut utiliser les données que pour le service qu'il nous fournit.
7Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer, à en limiter l'utilisation ou à vous y opposer, ou à les recevoir dans un format portable. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
Comment faire une demande
- Écrivez à info@barcelonamontessorischool.com avec l'objet « Demande protection des données ».
- Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées.
- Joignez un justificatif d'identité. Si vous agissez pour un enfant, joignez aussi un justificatif de l'autorité parentale.
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
8Sécurité
Nous protégeons les données par des accès selon les fonctions, des engagements de confidentialité du personnel, un stockage sécurisé, un choix rigoureux des prestataires et une procédure de gestion des incidents. Si une violation met vos droits en danger, nous la notifierons à l'AEPD sous 72 heures et vous préviendrons directement lorsque la loi l'exige.
Merci de ne pas envoyer de rapports médicaux ou d'autres documents sensibles par WhatsApp ou par e-mail ordinaire. Demandez-nous et nous vous indiquerons un canal sécurisé.
9Cookies
Ce site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement, et ses statistiques de visite n'en utilisent pas. La liste complète figure dans notre Politique de cookies.
10Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos services, nos prestataires ou la loi changent. La date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous informerons directement les familles actuelles.